Mentions légales

​

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.luniversdenaia.fr, ou l’un de ces sous-domaines, les informations suivantes :

 

Propriétaire : Sarah BRAY - 1, rue des Grands Prés - 60130 SAINT REMY EN L’EAU - 06.85.72.99.50 - sarah.bray@hotmail.fr

Statut juridique : Entreprise individuelle

N° SIRET : 90990658800019

Activité : Naturopathe certifiée et Naturopathe animalier certifiée.

 

Responsable publication : Sarah BRAY

Le responsable publication est une personne physique.

Contacter le responsable de la publication : sarah.bray@hotmail.fr 

 

Photographies de Naïa et paysage : Sarah BRAY

Créateur du site : Sarah BRAY

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société WIX.COM LTD - 40 PORT DE TEL AVIV. TEL AVIV JAFFA 6350671.

 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.luniversdenaia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation, peuvent être modifiées ou complétées à tout instant donc les utilisateurs du site www.luniversdenaia.fr sont priés à la consulter régulièrement.

Le site www.luniversdenaia.fr est mis à jour régulièrement par Sarah BRAY. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout instant par Sarah BRAY : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Le site www.luniversdenaia.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour raison de maintenance technique ou en cas de force majeure, par www.luniversdenaia.fr qui s’engage à communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.luniversdenaia.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

1. Conditions générales de service et de vente

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, et ce depuis le 1er janvier 2016, tout consultant peut recourir en cas de litige à une procédure de médiation de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Sarah BRAY remplit ses obligations légales en adhérant à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, la CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».

 

1. Description des services fournis

 

Le site internet www.luniversdenaia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Le site www.luniversdenaia.fr tâche de fournir des informations aussi précises que possible et ne saurait être tenu pour responsable des manques, inexactitudes ou omissions dans la mise à jour, que ceux-ci soient de son fait ou de celui des tiers interlocuteurs qui lui fournissent ces informations.

Tous les renseignements indiqués sur le site www.luniversdenaia.fr sont donnés à titre indicatif et peuvent possiblement changer. De plus, les renseignements se trouvant sur le site www.luniversdenaia.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

1. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site www.luniversdenaia.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Sarah BRAY le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.luniversdenaia.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sarah BRAY.
Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

1. Limitations de responsabilité

 

Sarah BRAY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (comme une perte de marché, d’une chance ou de concurrence) causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès et consécutifs à l’utilisation au site www.luniversdenaia.fr.

Le site www.luniversdenaia.fr ainsi que son hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés en particulier à la surcharge du réseau empêchant l’accès au serveur.

Des espaces interactifs (possibilité d’exprimer ses interrogations dans l’espace «contact» du site) sont à la disposition des utilisateurs. Sarah BRAY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu dans cet espace qui transgresserait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Si le cas se présente, Sarah BRAY se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

1. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur doit nécessairement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur, ainsi que ses nom et prénom, pourront notamment être utilisés par le site www.luniversdenaia.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

En tout état de cause, Sarah BRAY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.luniversdenaia.fr. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en particulier lorsqu’il effectue lui-même leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.luniversdenaia.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.luniversdenaia.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sarah BRAY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.luniversdenaia.fr. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.luniversdenaia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sarah BRAY. Cependant, Sarah BRAY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’endossera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.luniversdenaia.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.luniversdenaia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.

1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.